Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une box mensuelle surprise à destination des chiens de petite taille (ci-après « le Service d’Envoi de Box »). Les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement seront désignées comme « Clients ».
Ces services sont accessibles via le site www.itsybitsydogbox.com (ci-après « le Site »).
Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce et à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations entre Itsy Bitsy Dog Box et les Clients.
La validation de la commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci sont rédigées en langue française et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site www.itsybitsydogbox.com est édité par Typhaine BOURDIN, entrepreneure individuelle, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 942 594 417.
Adresse : 31 rue de Cruzille, 71880 Châtenoy-le-Royal
Email : contact@itsybitsydogbox.com
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter, ce qui implique être majeur et non frappé d’incapacité.
ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
Le Service est réservé aux Clients résidant en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Suisse. Toute commande passée en dehors de cette zone pourra être annulée. La livraison est assurée via point relais dans ces pays.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24. La Société se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance. Des liens peuvent rediriger vers d’autres sites dont la responsabilité ne pourra être engagée par la Société.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX
La box mensuelle contient des produits destinés aux petits chiens et à leur maîtresse : accessoires, jouets, friandises et surprises. Elle est conçue comme une surprise mensuelle dont le contenu varie et n’est jamais garanti ni contractuel (nombre, nature, marque ou valeur).
5.1 ABONNEMENT MENSUEL SANS ENGAGEMENT
Le Client est prélevé chaque mois automatiquement jusqu’à résiliation. Toute résiliation doit intervenir avant le 25 du mois 23h59 pour ne pas être reconduite le mois suivant. Passé cette date, le prélèvement est considéré comme accepté et la box expédiée.
5.2 ABONNEMENT 6 MOIS AVEC ENGAGEMENT
Le Client s’engage pour 6 mois. Le paiement est mensualisé. L’abonnement n’est résiliable qu’après cette période, et uniquement si la demande est faite avant le 25 à 23h59 du mois suivant la fin de l’engagement. Passé ce délai, l’abonnement est tacitement reconduit.
Important : Le Client s’engage à fournir des informations exactes (race, mensurations du chien, etc.). Toute erreur de sa part ne saurait engager la responsabilité d’Itsy Bitsy Dog Box.
5.2 ABONNEMENT 1 AN AVEC ENGAGEMENT
Le Client s’engage pour 1 an. Le paiement est mensualisé. L’abonnement n’est résiliable qu’après cette période, et uniquement si la demande est faite avant le 25 à 23h59 du mois suivant la fin de l’engagement. Passé ce délai, l’abonnement est tacitement reconduit.
Important : Le Client s’engage à fournir des informations exactes (race, mensurations du chien, etc.). Toute erreur de sa part ne saurait engager la responsabilité d’Itsy Bitsy Dog Box.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES PRODUITS – RESPONSABILITÉ
Tous les produits doivent être utilisés sous surveillance. Les jouets peuvent être endommagés ou mastiqués : la vigilance du Client est indispensable.
Itsy Bitsy Dog Box décline toute responsabilité en cas :
- de mauvaise utilisation,
- d’étouffement ou blessure résultant d’un jouet ou accessoire,
- de réaction allergique à une friandise,
- d’usage non adapté au chien (taille, âge, comportement, allergies).
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits reçus avec son chien.
ARTICLE 7 – NEWSLETTER
En validant une commande, le Client accepte de recevoir des emails d'information. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
ARTICLE 8 – DÉSABONNEMENT
Le Client peut gérer son abonnement (résiliation ou suspension) directement depuis son espace personnel accessible sur le Site.
8.1 Abonnement mensuel sans engagement
Le Client peut mettre en pause ou résilier son abonnement à tout moment, sans justification. Pour ne pas être prélevé et recevoir la box du mois suivant, la demande doit impérativement être effectuée avant le 25 du mois à 23h59. Passé cette date, le prélèvement du mois suivant est considéré comme accepté et la box sera expédiée.
Exemple :
- Si la demande de résiliation est effectuée le 24 juin à 20h → le Client ne recevra pas la box de juillet.
- Si la demande est effectuée le 26 juin à 8h → le Client recevra la box de juillet, puis l’abonnement sera résilié ensuite.
8.2 Abonnements avec engagement (6 mois ou 12 mois)
Les abonnements avec engagement bénéficient d’un tarif préférentiel en contrepartie d’un engagement ferme de durée. Ils ne peuvent pas être résiliés ou suspendus avant la fin de la période contractuelle, sauf cas exceptionnel (force majeure, décès de l’animal, etc.), sur justificatif et à l’appréciation de la Société.
À l’issue de la période d’engagement, le Client peut résilier librement son abonnement à condition de faire sa demande avant le 25 du mois suivant la fin de la période d’engagement. À défaut, l’abonnement est reconduit tacitement selon les conditions initiales.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois restants en cas de résiliation anticipée non justifiée par un cas exceptionnel.
8.3 Assistance
Toute demande de résiliation ou d’assistance particulière peut être adressée à l’adresse contact@itsybitsydogbox.com. La Société s’engage à traiter les demandes dans un délai de 3 jours ouvrés.
ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais conservées.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Livraison offerte en point relais en France métropolitaine et en Corse. Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, un supplément peut être appliqué selon les frais logistiques. Les box sont expédiées entre le 5 et le 15 du mois. En cas de retour non réclamé, une seconde expédition pourra être facturée.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS / REMBOURSEMENTS
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 jours après réception. Une solution sera proposée : remboursement, échange, ou box suivante offerte, selon les cas et sous réserve de stock disponible.
ARTICLE 12 – RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la première box. La box devra être retournée complète et intacte aux frais du Client.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées pour le bon fonctionnement du service. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment. Il peut également s’inscrire sur la liste Bloctel contre le démarchage téléphonique.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site sont la propriété d’Itsy Bitsy Dog Box. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe, grève, interruption de transport, etc.).
ARTICLE 16 – PREUVE
Les échanges électroniques entre la Société et le Client ont valeur probante. L’acceptation électronique a valeur de signature manuscrite.
ARTICLE 17 – MÉDIATION
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur : MEDIATION VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse : 465 avenue de la Libération – 54000 Nancy
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Chalon-sur-Saône.
Dernière mise à jour : 15/04/2025